Informationsrelatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article L. 233-8 du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Date: Nombre total d'actions: Nombre de droits de vote 31/05/2021 16 233 240 Nombre total de droits de vote : 16 233 240 Nombre réel de LEMONDE DU CHIFFRE : Une SAS qui contrôle ou qui est contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce par une société civile ou par une société étrangère doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?. , Code de commerce, article L. 227-9-1 - Cliquer ici Code de commerce, article L. 233-16 - Cliquer ici Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de larticle L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 22 3-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers . 2022 . Date . Nombre d’actions . composant le capital . Nombre réel de droits de vote (déduction faite des . actions auto-détenues) Nombre théorique de droits de vote (y compris actions . auto-détenues)* 31 janvier 2022 ; 1 263 Déclarationau titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social de la CodeISIN : FR0013214145. Paris, le 12 février 2021 . Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social prévue par l’article L. 233 -8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») Date d’arrêté des informations parl’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Villeurbanne, France, le 1er décembre 2021 – 18h00 CET – NAVYA (FR0013018041- NAVYA), un leader des systèmes de mobilité autonome, annonce aujourd'hui les informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions au Offrevalable pour tout nouveau client dans le cadre de l’ouverture ou du transfert d’un compte titres ordinaire et/ou d’un PEA et/ou d’un PEA-PME avec une valorisation de 100 € minimum Déclarationau titre de l'article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général . de l’Autorité des Marchés Financiers . Code ISIN : FR0010340141 . Code mnémonique : ADP . Place de cotation : Euronext Paris . Marché : Euronext Paris - Compartiment A – SRD . Date . Nombre d'actions composant le capital parl’article L. 233-8 II du Code de Commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Situation au 31 mai 2021 Nombre de titres composant le capital en circulation 59 325 987 Nombre de titres bénéficiant du vote double 32 324 234 Nombre total de droits de vote bruts 91 650 221 Nombre de titres privés du innoveox: informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prevues par l'article l. 233-8 ii du code de commerce et l'article 223-16 du reg information fournie par Actusnews edaZ. Article 233 - Code pénal ancien »Version à la date format JJ/MM/AAAAou du Information5 mai 2021 Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 30 avril 2021 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre théorique de droits de votes230/04/2021186 981 576186 981 576 * * * Contacts CommunicationsJérôme Guilbert+33 01 58 44 79 19jguilbert Relations InvestisseursOlivier Armengaud+33 01 58 44 86 12oarmengaud LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un réassureur mondial de premier plan Quatrième réassureur mondial, SCOR offre à ses clients une gamme innovante et diversifiée de solutions et de services pour le contrôle et la gestion des risques. Fidèle à sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financières de pointe au service du bien-être et de la résilience des populations. SCOR offre à ses clients un niveau de sécurité optimal, comme en atteste sa notation financière de niveau AA- attribuée par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistré plus de 16 milliards d’euros de primes en 2020. Représenté à travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l’AMF SCOR Information